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Channel: Commentaires sur : Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur le front européen des droits de l’homme
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Par : Les peines perpétuelles au prisme européen de la dignité et de la...

[…] ADL du 23 juin 2012 ; Cour EDH, G.C. 23 mai 2012, Scoppola c. Italie (n° 3), Req. n° 126/05 – ADL du 23 mai 2012 ; Cour EDH, 5e Sect. 10 novembre 2011, Plathey c. France, Req. n° 48337/09 – ADL du...

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Par : La position de la Cour EDH sur le droit de vote des détenus :...

[…] d’intervenant tiers [cf. le débat diplomatique dans l’article de Nicolas Hervieu, « Droit de vote des détenus : La diplomatie jurisprudentielle au service d’une paix des braves sur … » in Lettre «...

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